ci-après « Les Francophones » 

Notre société LES FRANCOPHONES est amenée à traiter certaines de vos données personnelles afin de vous fournir les services que vous attendez de notre site internet lesfrancophones.fr (ci-après le « Site ») ou toute autre URL qui lui serait substituée.

Dans ce cadre, notre société LES FRANCOPHONES agit comme Responsable de traitement au sens du Règlement UE n°2016/679 (RGPD) et de la Loi Informatique Fichiers et Libertés nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les traitements de données réalisés par notre société nous imposent de respecter des obligations légales spécifiques issues de la Réglementation sur la protection des données personnelles. Notre société LES FRANCOPHONES attache une importance fondamentale au respect de ces obligations.

La présente politique de confidentialité a donc vocation de vous présenter nos obligations et engagements en toute transparence, afin de vous informer au mieux concernant le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation de notre Site.

1.    DEFINITIONS

-        Données Personnelles : désigne toute information qui se rapporte à vous en tant que personne physique identifiée ou identifiable, selon la Réglementation sur les données à caractère personnel ;

-      Réglementation sur les données personnelles : désigne le règlement UE n°2016/679, dit le « RGPD », et la Loi Informatique Fichiers et Libertés nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ;

-        Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à vos Données Personnelles au sens de la Réglementation sur les données à caractère personnel ;

-        Responsable de traitement : il s’agit de notre société LES FRANCOPHONES, laquelle détermine les moyens et les finalités des Traitements de vos Données Personnelles décrits à l’article 3 de la présente politique de confidentialité ;

-        Sous-traitant : désigne les personnes qui agissent sous l’autorité de notre société LES FRANCOPHONES et sous nos instructions pour certains Traitements de vos Données Personnelles ;

-        Violation : désigne une violation de sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de vos Données Personnelles, ou l'accès non autorisé à de telles données ;

-        Conditions Générales de Vente : désigne les conditions générales de vente régissant tout achat réalisé sur notre Site, lesquelles accompagnent la présente Politique de confidentialité.

2.    LES FRANCOPHONES EST RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les Traitements des Données personnelles identifiées dans la présente Politique de confidentialité sont réalisés par notre société LES FRANCOPHONES en tant que Responsable de traitements.

Les informations légales nous concernant figurant en tête de la présente Politique.

3.    LES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RÉALISONS

Nous traitons les Données Personnelles que vous saisissez sur le Site ou par le biais de Cookies pour répondre aux finalités suivantes :

3.1.  Création et gestion de notre relation client :

3.1.1. Création de votre Compte Utilisateur

Pour la création de votre Compte Utilisateur, vous devez renseigner :

- votre adresse de courrier électronique (ci-après désignée “e-mail”) ;

 - votre nom ;

- votre prénom ;

- créer un nom d’utilisateur de votre choix (Identifiant) ;

- créer un mot de passe de votre choix .

S’agissant du changement de votre nom, prénom et de l’adresse e-mail renseignée lors de votre inscription, ces données personnelles pourront être modifiées par l’envoi d’une demande à l’adresse suivante : rgpd@lesfrancophones.fr Le cas échéant, le référent  à la protection des données personnelles pourra vous demander tout justificatif d’identité afin de s’assurer que la demande de modification provient bien de vous.

Dans le cadre des Conditions Générales de Vente, vous devez maintenir l’exactitude de vos données d’identification (Nom, Prénom) et ce, pendant toute la durée de votre Compte Utilisateur pour les besoins des Services.

Vous pourrez modifier et/ou supprimer les autres informations à tout moment, directement sur le Site dans votre profil dans la rubrique “Mon Compte” 

S’agissant du mot de passe, il vous appartient de créer un mot de passe robuste, non devinable par rapport à votre vie privée (prénoms, noms, dates, goûts personnels, etc.), différent d’autres mots de passe utilisés sur d’autres applications (1 compte – 1 mot de passe), ne jamais l’écrire nulle part (papier/numérique), etc. Plus votre mot de passe sera long et complexe, plus vous réduirez le risque de piratage de votre compte.

Compte tenu de l’état de l’art en matière de décryptage de mots de passe, il est recommandé que votre mot de passe soit composé d'au minimum 12 caractères comprenant des majuscules, des minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. Vous pouvez par exemple écrire une phrase avec des espaces en respectant les critères ci-dessus.

En tout état de cause, vous être responsable de la sécurité et de la préservation de la confidentialité de votre mot de passe.

Nous soulignons que la communication de ces informations est obligatoire afin que nous puissions créer votre compte membre.

Vos Données Personnelles traitées pour la création et la gestion de votre compte sont conservées durant toute la durée de votre Compte Utilisateur et jusqu’à 36 mois au maximum à compter de votre dernière commande. En cas de litige, ces données pourraient être conservées jusqu’à la résolution définitive du litige.

Nous précisons qu’en cas d’inactivité de votre compte membre relevée pendant deux années ininterrompues, votre compte et son contenu seront supprimés. Vous serez préalablement averti de cette suppression et pourrez y faire obstacle en vous reconnectant à votre compte avant le délai imparti.

3.1.2. Traitement, expédition et suivi des commandes

Paiement

Lorsque vous passez commande sur le Site, vous devez vous connecter à votre Compte Utilisateur.

Pour les besoins du règlement de la commande par Carte bancaire, nous ne prenons pas connaissance de ces données et n’en assurons pas la conservation.

Vous êtes effectivement redirigé vers le site d’un Prestataire de Service de Paiement (PSP) dûment habilité par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Vos Données personnelles bancaires sont donc collectées et traitées par le Prestataire de Service de Paiement, conformément à la réglementation bancaire applicable.

Nous ne recevons que la confirmation que la transaction a été validée par l’Etablissement émetteur de votre carte bancaire.

xexpedition de commande

Pour les besoins de la livraison, vous devez renseigner :

-                  Votre Nom et prénom

-                  Une adresse de livraison (Domicile, lieu de travail, ou toute autre adresse souhaitée)

-                  Une adresse de Point relai

-                  Votre numéro de téléphone

Le Point relai correspond à une entreprise personne physique ou morale dûment habilitée à réceptionner les commandes pour votre compte jusqu’à son retrait par vos soins.

Les traitements de vos données pour l’expédition des commandes s’inscrivent dans le cadre de l’exécution des Conditions Générales de Ventes (le Contrat).

Pour les besoins du traitement de la livraison, ces données sont partagées avec les Prestataires logistiques (transporteurs, entrepôts logistiques), le Point relai de destination de la Commande le cas échéant, le Service de gestion clientèle en cas d’externalisation.

A défaut, nous ne serons pas en mesure de procéder à l’acheminement de la Commande jusqu’au lieu de livraison désiré.

Les Données liées à la livraison sont conservées jusqu’à 36 mois au maximum à compter de votre dernière commande. En cas de litige, ces données pourraient être conservées jusqu’à la résolution définitive du litige.

Ø  egestion commerciale, services après-vente et recouvrement

Pour les besoins de notre suivi commercial, comptable et juridique, nous collectons et conservons lors de chaque commande :

-                  Le détail de chaque commande et son montant

-                  Le numéro de référence propre à chaque commande

-                  La facture de chaque commande

-                  L’historique de vos achats

Les Données liées à vos commandes sont conservées sur votre Compte Utilisateur jusqu’à 36 mois au maximum à compter de votre dernière commande.

Les documents comptables, notamment contrats, factures, bons de livraison et autres justificatifs sont conservés sur notre système pendant 10 ans, pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.

En cas de litige, ces données pourraient être conservées jusqu’à la résolution définitive du litige.

Pour les besoins du traitement des commandes, ces données sont partagées avec nos Services de gestion et contrôle administratifs et financiers, le Service de gestion clientèle, le Service chargé du recouvrement. Ces Services peuvent faire partie de notre organisation interne ou être externalisés auprès de nos prestataires .

3.1.3. Contacts, notifications et relation clientèle concernant le Service

Certaines de vos Données Personnelles sont utilisées afin que :

-        vous puissiez nous contacter via le formulaire de contact, 

-       rrecevoir des notifications nécessaires à la fourniture du Service, et

-       plus généralement, que nous puissions vous contacter pour les besoins de toute relation clientèle en lien avec toute Commande (Gestion de commandes, SAV, etc.)

Ces finalités de traitement s’inscrivent dans le cadre de l’exécution des Conditions Générales de Ventes.

Vos Données Personnelles concernées par ces finalités de Traitements sont :

-        Votre Nom, prénom,

-        Votre Email,

-

-       Nous soulignons que la communication de ces informations est obligatoire afin de répondre à vos demandes de contact et vous contacter dans le cadre de notre relation client. A défaut, nous ne pourrons vous répondre.

Vos Données Personnelles traitées pour la prise en compte de vos demandes de contacts, l’envoi de notifications et gestion de la relation clientèle sont conservées durant toute la durée de votre compte membre jusqu’à sa suppression et jusqu’à 36 mois à compter de votre dernière commande. En cas de litige, ces données pourraient être conservées jusqu’à la résolution définitive du litige.

3.1.4. Abonnement à la Newsletter

Notre société publie une Newsletter de manière périodique, notamment pour tenir informés les Utilisateurs abonnés, des nouveautés dans nos Produits et/ou Services, des actualités en lien avec des évènements de toutes natures, et plus généralement toutes informations qui nous apparait utile pour vous permettre de profiter pleinement des Produits et/ou Services en lien avec notre activité. La Newsletter vous permet également d’être destinataire des opérations promotionnelles et/ou commerciales que nous souhaiterions vous adresser concernant nos Produits et/ou Services.

L’abonnement à notre Newsletter, est facultative, et vous pouvez vous en désabonner à tout moment via le lien de désabonnement qui est inclus dans nos newsletters.

Si votre compte reste inactif pendant deux ans après votre dernière connexion, l’abonnement à la Newsletter sera révoqué. Vous serez préalablement averti de cette suppression et pourrez y faire obstacle en vous reconnectant à votre compte avant le délai imparti.

3.1.5. Prospection commerciale et publicité

Si vous êtes déjà client du Site, nous pouvons vous envoyer des offres commerciales et/ou promotionnelles sur des produits et/ou services analogues à ceux que vous avez déjà commandé sur notre Site.

La base légale pour ces traitements est notre intérêt légitime.

Afin de vous informer de tout autre produit disponible et/ou de toute opération promotionnelle sur de tels produits, vous avez la possibilité d’émettre le souhait de recevoir des offres de notre société et de nos partenaires.

Ces communications peuvent être réalisées par courrier électronique, par SMS, par téléphone ou par courrier.

Pour toute communication portant sur des Produits et/ou Services différents des produits/services que vous avez déjà commandés et/ou ceux commercialisés par nos partenaires, la base légale est votre Consentement.

L’abonnement à ces offres promotionnelles et commerciales, est facultative, et vous pouvez vous en désabonner à tout moment via le lien de désabonnement qui est inclus dans toute communication réalisée dans ce cadre.

Ces offres seraient diffusées par notre intermédiaire, de sorte que vos données ne seraient pas communiquées à des tiers. 

Si votre compte reste inactif pendant deux ans après votre dernière connexion, l’abonnement aux offres de nos partenaires sera révoqué. Vous serez préalablement averti de cette suppression et pourrez y faire obstacle en vous reconnectant à votre compte avant le délai imparti.

3.1.6.      Personnalisation du compte membre

Dans le cadre de la personnalisation de votre Compte Utilisateur, il vous est possible de personnaliser votre profil par l’ajout d’une photographie . Votre photographie peut être importée depuis votre bibliothèque sur votre terminal. S’il s’agit d’une photographie de vous, elle apparaîtra lors de votre utilisation de votre Compte, notamment lorsque vous communiquez avec nous ou si vous souhaitez communiquer avec d’autres Utilisateurs du Site.

Si vous choisissez une autre photographie, assurez-vous que vous avez reçu l’autorisation de toute autre personne pouvant figurer sur la photographie. S’il s’agit d’une photographie prise par un tiers, assurez-vous que vous disposez des droits de l’utiliser, en application des règles prévues par le Code de la Propriété intellectuelle.

Vous pourrez la modifier et/ou la supprimer à tout moment dans votre profil.

Tout contenu et/ou information de nature à personnaliser votre compte sera conservé jusqu’à sa suppression et, à défaut, jusqu’à 36 mois à compter de votre dernière commande. En cas de litige, ces données pourraient être conservées jusqu’à la résolution définitive du litige.

Résumé des Traitements réalisés pour la création et gestion de notre relation client :

3.2 Création de contenus personnalisés et amélioration de votre expérience utilisateur :

Nous collectons également certaines de vos Données Personnelles afin de créer un contenu personnalisé sur notre Site. Nous collectons également des données concernant votre utilisation du Site afin de pouvoir améliorer celui-ci-ci ainsi que votre expérience utilisateur.

3.2.1 Données d’utilisation du Site - Cookies

Dans le cadre de l’utilisation du Site sur votre équipement multimédia (Ordinateur, tablette, téléphone mobile, etc.) (Ci-après désigné le “Terminal”), nous déposons sur votre Terminal des fichiers nous permettant de collecter des informations techniques et de votre utilisation du Site (ci-après désignés “les Cookies”).

Certains Cookies installés par Les Francophones sur votre Terminal sont nécessaires à la réalisation des services disponibles sur le Site ou à l’établissement de la communication.

Les Cookies nous permettent de connaître :

-     LLe type de votre Terminal, votre navigateur et taille d’écran,

-      De maintenir la personnalisation de l’interface de votre Compte Utilisateur (conservation du panier, choix de la langue, présentation des Services, etc)

-        Les statistiques de temps de chargement des pages, de temps passé sur chaque page,

-        Les statistiques sur vos actions en tant qu’utilisateur (clic, sélection) par page,

-        Les mesures d’audience par page.

Les statistiques / mesure d’audience ont pour finalité de permettre à notre société de mesurer les performances de son Site, de détecter les problèmes de navigation, d’optimiser ses performances techniques. Ces données ne sont pas « saisies » par vous sur le Site ou votre Terminal, mais sont collectées via des fichiers relies à notre Système.

S’agissant des données statistiques d’utilisation de notre Site, celles-ci sont traitées sur le fondement de nos intérêts légitimes, afin que nous puissions améliorer nos Services et votre expérience utilisateur. Nous précisons que ces fichiers ont une finalité strictement limitée à des statistiques et notamment à la mesure de l’audience de notre Site et produisent seulement des statistiques anonymes.

Nous soulignons que tout autre Cookies n’est pas obligatoire. Vous avez la liberté de les accepter dans le cadre du bandeau dédié aux Cookies sur notre Site.

S’agissant des données collectées dans notre intérêt légitime, elles sont conservées durant une durée maximale de vingt-cinq mois à compter de leur collecte par nos traceurs.

S’agissant des Cookies requérant votre consentement, votre consentement a une validité de 6 mois maximum. La durée de conservation de ces cookies sera d’une durée maximale de 6 mois. A l’issue de ce délai, nous solliciterons de nouveau votre consentement.

Vous êtes informé que vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour le traitement des données rattachées à ces cookies pour lesquelles vous avez données cotre consentement.

Le Site peut vous permettre, selon les droits ouverts par notre société, de partager des contenus et/ou informations figurant sur le Site, sur des sites de tiers, notamment des réseaux sociaux. Ces liens de partage vous permettent donc d’exploiter les fonctionnalités de ces réseaux.

Lorsque vous activez ce partage, le Site peut envoyer des informations au réseau social sollicité, qui peut alors associer vos actions à votre profil auprès de l’éditeur tiers (réseaux sociaux, etc.).

Des cookies de ces tiers / réseaux sociaux, non maîtrisés par Les Francophones, peuvent alors être déposés dans votre navigateur et/ou Terminal. Si vous utilisez ces fonctionnalités de partage de contenus sur des applications d’éditeurs tiers (ex : Facebook, Instagram, gmail etc.), nous vous invitons, avant tout partage de vos données avec ces éditeurs, à consulter leur politique de confidentialité, afin de connaître les modalités de traitement de vos données collectées par ces tiers, en particulier les finalités et repartage avec des tiers. Si vous décidez de partager vos données sur des applications / sites de ces éditeurs par l’intermédiaire du Site, Les Francophones n’a plus la maitrise de vos données partagées, des autorisations que vous donnez ou non, et ne peut être responsable de l’usage fait de vos données personnelles par ces autres éditeurs.

Résumé des Traitements réalisés pour la création de contenus personnalisés et l’amélioration de votre expérience utilisateur :

-                 

4. ABSENCE DE PRISE DE DECISION AUTOMATISEE OU DE PROFILAGE

La Règlementation sur les données personnelles nous impose de vous informer sur l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage à partir de vos Données Personnelles.

Vous êtes informé qu’en aucun cas notre société LES FRANCOPHONES n’utilise vos Données Personnelles pour prendre de telles décisions automatisées à votre encontre, ou pour réaliser des profilages au sens de la Règlementation sur les données personnelles.

5. TRANSFERTS DE DONNEES A L’ETRANGER 

En raison de l’identité de certains de nos Sous-traitants, vos Données Personnelles sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne, et plus particulièrement aux Etats-Unis .

Notre société LES FRANCOPHONES s’est assurée que le transfert de telles données vers ses Sous-traitants situés en dehors de l’Union Européenne s’accompagne de garanties appropriées ou adaptées selon la Règlementation sur la protection des données personnelles. Ces garanties sont :

-        Le choix d’un stockage de vos Données Personnelles sur des serveurs localisés au sein de l’Union Européenne ;

-        La conclusion de Clauses Contractuelles Types au sens de l’article 46 du RGPD n°2016/679.

Vous pouvez obtenir une copie de la liste de ces garanties en faisant votre demande à notre référent en matière de données à caractère personnel, dont les coordonnées sont indiquées à l’article 9.

6. SECURITE ET VIOLATION DE DONNEES PERSONNELLES

Notre société LES FRANCOPHONES fournit ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité de vos Données Personnelles.

Nous mettons ainsi en œuvre plusieurs mesures de sécurité adaptées aux catégories de Données Personnelles que nous traitons :

-        Nous veillons notamment à ce que seul le personnel de notre société LES FRANCOPHONES nécessaire à nos Traitements ait accès aux Données Personnelles concernées, et nous veillons à ce que ce personnel soit soumis à une obligation de confidentialité[EJR29]  ;

-        Nous limitons l’accès des Données Personnelles grâce à des authentifications physiques et dématérialisées ;

-        Nous recourrons au chiffrement et à la pseudonymisation des données[EJR30]  ;

-        Nous veillons à mettre en œuvre des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos Données Personnelles[EJR31]  ;

-        Nous mettons également en place des tests[EJR32]  destinés à évaluer régulièrement l'efficacité de nos mesures techniques et organisationnelles.

Ces mesures de sécurité ne sont pas exhaustives.

Toutefois, malgré les mesures de protection qu’elle met en œuvre, notre société ne saurait garantir leur infaillibilité, notamment contre les agissements illégaux de tiers.

Ainsi, en cas de Violation de Données Personnelles, nous veillerons à respecter les obligations prévues par la Règlementation sur les Données Personnelles.

Nous notifierons par conséquent la Violation subie à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) prise en qualité d’autorité compétente dans les meilleurs délais, dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la Violation en question ne soit pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques concernées.

Lorsque la Violation subie est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et vos libertés en tant que personne physique, notre société LES FRANCOPHONES vous en avertit alors dans les meilleurs délais, sauf :

-        Si les Données Personnelles concernées par ladite Violation ont été protégées par des mesures de protection appropriées afin de rendre les données incompréhensibles à toute personne non autorisée à y avoir accès ;

-        Si nous avons pris des mesures ultérieures qui garantissent que le risque élevé pour vos droits et libertés n'est plus susceptible de se matérialiser ;

-        Si cette notification exigerait des efforts disproportionnés. Dans ce cas, nous procéderons plutôt à une communication publique ou à une mesure similaire.

Notre société LES FRANCOPHONES tient à jour un inventaire des violations[EJR33]  de données à caractère personnel qu’elle a subies, précisant notamment leurs modalités, leur effet et les mesures prises pour y remédier. Nous conservons cet inventaire à la disposition de la CNIL.

7. EXERCICE DE VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES

Conformément à Règlementation sur la protection des données à caractère personnel, vous êtes informé que vous disposez sur vos Données Personnelles que nous traitons :

-        D’un droit d’accès,

-        D’un droit de rectification,

-        D’un droit de limitation,

-        D’un droit d’opposition pour motif légitime,

-        D’un droit de portabilité

-        D’un droit d’effacement,

-        Ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande écrite à notre référent en matière de Données Personnelles, dont les coordonnées sont indiquées à l’article 9 ci-dessous.

Nous soulignons que les droits précités s’exercent strictement dans les limites posées par la Règlementation sur la protection des données à caractère personnel.

8. VOTRE CORRESPONDANT EN MATIERE DE DONNEES PERSONNELLES AU SEIN DE LES FRANCOPHONES  

Notre référent en charge des problématiques afférentes à la protection des données personnelles au sein de notre société LES FRANCOPHONES est :

-        rgpd@lesfrancophones.fr 

Vous pouvez lui adresser toute question concernant le traitement de vos Données Personnelles que vous souhaitez.

Pour vos demandes, afin de nous permettre de vérifier votre identité et faire le lien avec votre Compte Utilisateur, nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer dans votre message votre nom, prénom, adresse de courrier électronique rattaché à votre Compte Utilisateur, votre adresse et préciser l’adresse postale ou électronique à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse.

Si vous avez oublié l’adresse électronique rattachée à votre Compte Utilisateur sur le Site ou en cas de doute sur une éventuelle usurpation de votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif d’identité pour vérifier que vous êtes bien à l’origine de la demande. Tout justificatif d’identité sera supprimé après que la vérification aura été réalisée.

Notre référent vous répondra dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Ce délai peut néanmoins être prolongé de deux mois, selon la complexité et du nombre de demandes reçues. En outre, un justificatif d’identité pourra vous être demandé afin de répondre à votre demande.

9. RECLAMATION AUPRES DE LA CNIL

Vous êtes informé que vous conservez toujours la faculté d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle si vous estimez que notre société contrevenait à la Règlementation sur la protection des données personnelles lors du traitement de vos Données Personnelles.

Cette autorité se présente en France comme la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sis 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, Tél : 01 53 73 22 22, https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitezcontacter-la-cnil.

La CNIL bénéficie d’un service de dépôt de réclamation en ligne, disponible ici : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

10. MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Notre société pourrait être amenée à modifier la présente politique de confidentialité, notamment en raison d’une évolution du Site, des modalités de traitement des Données à caractère personnel et/ou d’un changement de la Règlementation sur les données personnelles.

Dans ce cas, ces modifications s’appliquent aux Traitements de Données Personnelles réalisés après la publication de notre politique de confidentialité modifiée.

Vous serez également informé de ces nouveautés sur l’adresse email associée à votre compte membre conformément aux dispositions prévues à l’Article 3 de cette Politique de confidentialité.