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INFORMATIONS LEGALES AOUT 2023

1 – Objet

Le présent document détermine les conditions d’utilisation de ce site Internet propriété de la société CIMONE.

Toute utilisation du site entraîne l’acceptation de ces informations légales.

2 – Déclaration

Conformément à la loi, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

3 - Identification de l’éditeur du site

Le site Internet www.lesfrancophones.fr est édité par la société CIMONE :

Date de création de la société : Avril 2021 Siège social : 291 Rue du Puech ZA La Montée Rouge – 30310 Vergèze - France

RCS : 898 372 339 - Nîmes

Directeur de la publication : Cimone

Hébergement : One.com

4 - Recueil d’information

En vertu de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Les Francophones s’engagent à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles du client qui ne sont recueillies que pour la bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures.

Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit :

  • Soit d’envoyer un courrier électronique à l’adresse site@lesfrancophones.fr
  • Soit d’envoyer un courrier à l’adresse du siège social,
  • Soit de se connecter sur son compte utilisateur à partir de la page d’accueil du site www.lesfrancophones.fr

Par ailleurs, ce site ne collecte pas de façon invisible les données nominatives de ses clients.

5 - Droits de propriété

Tous les éléments du site Internet sont la propriété de la société CIMONE, à l’exclusion des éléments de partenaires. En conséquence CIMONE se réserve le droit de modifier les informations du site à tout moment et sans préavis.

6 – Marques

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques de tiers et ne doivent pas être utilisés à des fins publicitaires sans le consentement écrit du propriétaire de la marque.

 7 - Responsabilité

Cimone se désengage de toute utilisation licite ou illicite des données fournies par le site.